avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Lucie

avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Lucie

[P] et Mme [S] un garage, n°301, situé au 12-15 résidence des Béguines à Luce, moyennant un loyer mensuel de 28,62 euros.

[D] [N] [Z], un appartement à usage d’habitation situé 7 rue Joseph Gonsolin (logt n°1) à LUCE, moyennant un loyer mensuel de 263,49 euros.

avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Lucie

avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Lucie

avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Lucie

avisée par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie PIRELLO, Juge au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Lucie

avisé par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie PIRELLO, Juge au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Lucie

1ère chambre civile [K] [C] c/ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE copies et grosses délivrées le à Me Tal LETKO BURIAN (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03719 - N°

sis [Adresse 3] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie

BNP PARIBAS, a consenti à Monsieur [I] [K] [Q] Lun crédit personnel ’un montant de 10 000, 00 euros, remboursable en 48 mensualités de 227,18 euros, hors assurance, moyennant un taux d’intérêt débiteur

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10730 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRXI MINUTE: 23/2843 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10727 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWX MINUTE: 23/2840 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWF MINUTE: 23/2838 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

Madame [R] [N] a exercé un recours concernant ce taux devant la Commission médicale de recours amiable qui par décision du 6 octobre 2022, a maintenu le taux d’incapacité permanente partielle de 25%.

[G] [W] [Q], un appartement à usage d’habitation situé 12 Résidence des Béguines (logt n°4) à LUCE (28110), moyennant un loyer mensuel de 453,85 euros.

12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWB MINUTE: 23/2836 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie