DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Nora ANNOVAZZI du Cabinet CALAS-DAVID

que ce jour à 14h20, le restaurant est fermé, dans le même état qu'au mois d'août, une affiche «SOLD OUT» étant collée sur le rideau extérieur ; - un procès-verbal de constat aux termes duquel Me [K] LOUVION

le[Date naissance 4] 1978 à [Localité 8]( Libye) de nationalité Lybienne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 02 Novembre 2023 par SCP LPF&ASSOCIES,Louvion-Proust-Frère

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.R.L.

Localité 12] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance MAAF assurant de sa société [H] [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Anne LOVINY

Or, Mmes [R] n'ont pas déclaré ce décès à la caisse de retraite complémentaire de leur mère et ont continué à percevoir les allocations à la place de la défunte entre 2007 et 2020, date à laquelle la caisse

Par courrier en date du 5 octobre 2022, la caisse a notifié à M.

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La caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM ou la caisse) des Yvelines a pris en charge l’entorse du poignet droit au titre de la législation professionnelle.

Le 07 août 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait l’[1] qu’elle refusait le paiement du titre exécutoire susvisé.

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Dans l’intervalle, sur demande de la Caisse, Mme [G] [P] a transmis le 30 novembre 2023 à la Caisse un avis d’arrêt de travail rectificatif relatif à une maladie simple, établi par le docteur [J] [Z],

Le tribunal rappelle que la charge de la preuve pèse sur la Caisse.

A cette date, la caisse d'allocations familiales du MORBIHAN est régulièrement représentée.

direct, - Condamner la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes à verser à M.

de Crédit mutuel de CAMBRAI de ses demandes en paiement ;DEBOUTE la Caisse de Crédit mutuel de CAMBRAI du surplus de ses prétentions ;DEBOUTE Monsieur [Y] [W] de ses prétentions ;CONDAMNE la Caisse de