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568 résultats pour « Lordon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98a5fcdc6046d47d30f64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’URSSAF LORRAINE ne conclut pas sur la régularité de la contrainte.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98dfcdc6046d473d7176

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

26/74 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy MARSY, Greffier : Mélanie AKPEMADO DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9a5cdc6046d479b9a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry IUNG, Assesseur : Olivier CROCHETET, Greffier : Mélanie AKPEMADO assistée de [V] [M], greffier stagiaire DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cd9cdc6046d479aa2c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, venant aux droits de la SA Caisse d’épargne et de prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9598bcdc6046d47cf49dc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

débats ont donc été publics ; Monsieur [E] [D] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [B] [N] en date du31 mars 2026 indique que le patient est en fugue depuis le 31 mars 2026 ; HEAM Lorraine

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669640a8f5112d8edd05678e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l'audience du 6 juin 2024, la SCCV LISE LONDON 93 a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

APAVE, Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCE, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD MMA IARD SA assureurs de SODICHAR, S.A.S.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6226cdc6046d47222522

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a cédé la créance détenue sur Monsieur [G] [Y] à la SAS MC & ASSOCIES par acte du 7 septembre 2015.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0f7d57cdc6046d477f0972

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 20 Mai 2026, reçue le 20 Mai 2026 à 09h40 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [L] né le 31 Mars 1998 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Assisté de Me Lorène

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SAS INTERNATIONAL Unit 28, Suttons Business Park, London

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1bccdc6046d473c9392

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23Z AFFAIRE : Syndic. de copro. 15 RUE DE LORRAINE Agissant par son syndic, la SAS SACCLO C/ [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6722a90c3f64f312698b89a0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

pour la construction de la piscine, -condamner la société LORRAINE PISCINES à payer la somme de 5.200 € au titre de la réduction du prix aux époux [N], En tout état de cause, -condamner la société LORRAINE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3331dd7001754d623469

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un acompte de 5000 euros a été payé à la société LORRAINE INTERVENTION le 1er avril 2021 par la SCI SDL ET FILS. Le 31 mai 2021, la société LORRAINE INTERVENTION a émis à l'attention de M.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6980a325cdc6046d47a03993

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALSACE LORRAINE de l’intégralité de ses prétentions, fins et moyens, Reconventionnellement, - Condamner la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE à payer à la SAS LUDC la somme de 23.014,83 euros augmentée des intérêts

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f5acdc6046d47ca4109

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'action en paiement de la SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, est donc recevable.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

68b0c1332dbfd85c112fddd7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DE LORRAINE).

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd44965b5d9df3291ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a déclaré sa créance le 3 février 2020.

Source officielle
TJ

Référés

65b949b25a029d9e20daedb5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWIK SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la Résidence LONDON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed35d33109fd079b6dd2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS PISCICULTURE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68bf51a81149c853c5ea6b02

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, il convient de constater le désistement par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de son instance en saisie immobilière introduite contre [Y] [D] [I].

Source officielle