dans son rapport en date du 14 juin 2024 au bon fonctionnement de la porte de garage.

["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [K] [H] [B] par M. [M] [X] [A] et M. [I] [L], [T] [V].", "L'adoption prendra effet le 18 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

neuf années d’occupation, ce poste sera retenu pour un montant de 1 717,29 euros TTC.

; elle soutient encore que le poste de M.

une activité de restauration a fait réaliser des travaux sur les parties communes sans autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires Il incrimine ainsi : la mise en peinture de la porte

la société Hewlett Packard France la somme de 10 000 euros à payer à la Fédération générale des mines CFDT et à l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT en réparation du préjudice porté

rénover pour s’y établir, et a donc sollicité la société B’PLAST pour l’établissement d’un devis concernant le lot menuiserie, passant commande auprès de cette entreprise de plusieurs fenêtres et d’une porte

Monsieur [J] est créancier de l'indivision post-communautaire à hauteur de 2.719 euros au titre du règlement des taxes foncières 2015, 2016 et 2017.

atteinte aux dispositions fondamentales et prédominantes du droit de l’union européenne en méconnaissant les principes d’égalité et de non-discrimination ; qu’elle porte atteinte au principe de libre

J’ai fait sortir les voyageurs par la porte avant pour fermer les portes. L’homme a purgé les portes arrière et a pris la fuite ».

En conséquence, ce poste de préjudice sera réparé à hauteur de la somme de 942,4 euros.

[Adresse 1] DES PORTES DE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES,

[M] a enlevée et jetée : à la place, il a mis une chaîne et un cadenas, mais la présence d’un trou de canon dans la porte prouve que la serrure était présente.

Monsieur [T] a bénéficié de 146 jours d’arrêt de travail au titre de cet accident du travail, qui ont été portés sur le compte employeur de la société [5].

La SCI [I] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire par acte d’huissier du 22 octobre 2025 à la SARL Bread's pour une somme de 61 707,42 € au titre de l’arriéré locat if au

Le taux initial a été fixé à 20% par une décision notifiée le 29/01/2007 et porté à 28% à compter du 23/04/2007.

L’intervention a été réalisée sans devis et la porte a été fracturée.

["Non, la demande de Madame [O] [V] est irrecevable en raison de l'utilisation d'un acte introductif d'instance par requête pour une demande indéterminée.", "La décision est motivée par l'article 818