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[X] de la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN, que seul le bureau a été repris. De plus, M.

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L'affaire a été convoquée en bureau de conciliation le 16/11/2020. L'affaire a été fixée en bureau de jugement à l'audience du 28/06/2021 puis renvoyée en départage le 08/11/2021 .

Par contrat de sous-location du 20 mai 2021, la SAS Evolusolar Energy et la société Ultimatron signaient un bail de courte durée portant sur un bureau situé au rez-de-chaussée de cet ensemble immobilier

barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 02 Décembre 2025 - Délibéré au 07 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE La SNC ALTAREA COGEDIM [Adresse 6] a fait édifier un ensemble immobilier à usage de bureaux

BUREAU TECHNIQUE DE L’OCEAN INDIEN, E.U.R.L. EFA, S.A.S. HOW CHOONG DEMANDERESSE : S.A.R.L.

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA/NV, prise en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.U. [Q] CONSTRUCTION anciennement [Q] ENTREPRISE, S.A.S.U.

bureaux dégagement et WC ».

PEREZ-SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0198 DEMANDEURS C/ ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -ACM IARD SA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine KLINGLER, membre de la AARPI LEKTOS

BUREAU D?

Beaujon Ingénierie) de produire les résultats des mesures effectuées chez les demanderesses en juillet 2021 irrecevable; -ordonner la prise d’un renseignement officiel auprès de la Mairie d’[...] et du Bureau

vestiaire #E1078 DÉFENDEURS Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0295 Association BUREAU

Lors des audiences du 8 janvier 2024, et du 9 septembre 2024, les deux parties étant comparantes par le biais du bureau commun, un nouveau renvoi a été ordonné.

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