SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00209 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXQX Madame [M] [Z] Le 10 avril 2026 à 12H20 Minute n°26/212 Nous, Laura

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00199 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXLA Madame [A] [R] Le 8 avril 2026 à 11H00 Minute n°2026/198 Nous, Laura

GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00198 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXK6 Madame [F] [O] Le 8 avril 2026 à 11H00 Minute n°2026/199 Nous, Laura

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00217 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXS3 Madame [Q] [N] Le 13 avril 2026 à 13H50 Minute n°26/218 Nous, Laura

de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] né le 01 Avril 1967 à [Localité 8] (44) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Pierre LAUGERY

mise en demeure du 09.01.2019 montant 2013 euros périodes: oct 18 nov 18 déc 18 n° cotisant: 168019001000906A Code recours : 88A N°minute: 23/05668 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [T] 6 rue Alphonse Laveran

NAPHTACHIMIE ECOPOLIS LAVERA SUD BP n°02 13117 LAVERA représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE

droit une expertise judiciaire, - à titre infiniment subsidiaire, en cas de condamnation du syndicat des copropriétaires, prévoir que l'astreinte ne pourra courir qu'à compter du jour où Monsieur [E] laissera

teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] né le 22 Mars 1992 à [Localité 13] (79) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre LAUGERY

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [U] [G] né le 08 Mai 1940 à [Localité 8] (79) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Pierre LAUGERY

Bernard VALEZY Magsitrat à titre temporaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : DEMANDEUR A CONTRAINTE DEFENDEUR

SOCLOVA C/ [Y] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M.

Site Coubertin) N° RG 25/01861 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEK6 JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00409 [I] [B] C/ [E] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY

SOCLOVA C/ [W] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M.

En effet, Monsieur [R] [B] laissera procéder aux travaux de crépissage du mur du garage de Madame [D] [G] et Monsieur [Z] [P], aux conditions détaillées à l'acte et en reconnaissant son implantation en

Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2024 ENTRE : Monsieur [S

au barreau d’ANGERS Madame [O] [F] née [H] née le 23 Avril 1950 à [Localité 23] (92) [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre LAUGERY

) N° RG 25/01705 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDHH JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00402 [W] [B] épouse [E] C/ [L] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY