CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « Laurent BOURRILLON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

66fd8e1438de0398b51787e0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bastien BOUILLON

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

Page 2 sur 2

← Précédent

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [J], l’EARL Bouquillon, M. [N] [S], l’EARL du Pinchonval et M.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON lors des débats Madame Céline GABORIAU lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

66fd8e1538de0398b5178827

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

23/01963 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QA5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVOM [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Bastien BOUILLON

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésentée par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8e1738de0398b5178876

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par SCP LECAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Bastien BOUILLON

Source officielle
TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e49095

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Maître Thomas DUNAND de la SELARL DUNAND AVOCAT, avocat au barreau d’ANNECY (avocat plaidant) Monsieur [O] [F] né le 06 Novembre 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-laurent

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65aacc8f0c777d3ec8eb64ae

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7F-CTXDV N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Association APPUIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a53b033cf481c39a489c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LUMEN CONFLUENCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe BOUILLON du CABINET FRANKLIN, avocat au barreau de PARIS (avocat plaiandant) et par Maître Antoine BLANC de la

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6973e58dcdc6046d477c5efd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PROCOP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Me Philippe BOUILLON, avocat

Source officielle