Selon devis du 21 octobre 2022, la SAS entreprise Bonglet s'est vue chargée d'appliquer une lasure satinée incolore sur les menuiseries extérieures.

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 25/02896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKF AFFAIRE : [L] [K] veuve [A] C/ [E] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-françoise LASSERRE

N°28 : traces de coulures lasure à reprendre N°29 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité) N°30 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité

Portalis DB3T-W-B7G-T6OB MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à la SAS [5] et la CPAM du Val-de-Marne copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Maître Aude Lasserre

01250 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6OC MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [4] et CPAM du Val-de-Marne copie certifiée conforme par le vestiaire à Maître Aude Lasserre

LASSERRE, Greffier placé. EXPOSE DU LITIGE La SARL OSP est propriétaire des lots n°6 et 7 dans l’immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 7].

MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS de l’apparition sur ces fenêtres de divers dommages, consistant en des infiltrations d’eau, un noircissement, puis l’apparition de cloques ou d’écaillements sur la lasure

TUKU N° Minute : 24/01104 AFFAIRE Société SAS [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le : 19/07/2024 Une copie certifiée conforme à: - SAS [6] - CPAM - Me LASSERI

avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L. [7] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Daniel LASSERRE

du tribunal en application des dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aude LASSERRE

mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [D] [P] né le 14 Juin 1989 à [Localité 9] (PYRENEES-ATLANTIQUES) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Daniel LASSERRE

Représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Maître Daniel LASSERRE

LASSERRE, Greffier placé. EXPOSE DU LITIGE M. [K] [B] est propriétaire du lot n°444 dans l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 7] (37).

ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] ANC. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hajera OUADHANE substituant Maître Bruno LASSERI

Copie simple délivrée le : à Me LARERE, Me CHARDON EXPOSE DU LITIGE : Par un acte authentique dressé par Maître [O] [B] [N], notaire à Saint-Nicolas de Port, en date du 30 juillet 2010, le Crédit

DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMFI DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQL N° minute : 24/01482 S.A. [1] Représentant : Maître Bruno LASSERI

DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKU DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI