- Constater en toute hypothèse que la société CADRIMAGES a procédé à la destruction des stocks et à la cessation de vente des dessins « LANDES » et « TOULOUSE Rue du TAUR ».

Compte tenu de la situation familiale déclarée, la CAF des LANDES a versé au couple pour les deux enfants l’allocation de rentrée scolaire au titre de l’année 2020 d’un montant de 490,39€.

LANDAIS La SAS LANDAIS, société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 505 228 221, dont le siège social est sis [Adresse 3] ?

ART ART LAND, sous conditions suspensives, des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] à [Localité 4], pour une durée de dix années à compter de la date de levée des conditions suspensives stipulées

[Localité 6] AUTO LAVAGE C/ Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PLACEMENT LAMDA DEMANDEUR S.A.R.L.

Il précise qu’il a perdu son emploi en novembre 2025 et que sa famille l’a rejoint du Sri Lanka en juillet 2025.

La société LANDAIS soutient notamment que le lot terrassement, voirie, assainissement, a été achevé selon procès-verbal de réception sans réserve, en date du 30 avril 2004.

ca, pré ; Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [Cadastre 3] pour une surface de 00 Ha 7 A 38 ca, taillis simple ; Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [Cadastre 1] pour une surface de 00 Ha 2 A 69 ca, landes

La CPAM des Landes, représentée par Madame [H] [Z], sollicite du tribunal de : A titre liminaire, débouter monsieur [P] [O] en sa demande tendant à annuler la décision de la Commission de recours amiable

MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES de sa demande en paiement de la facture de 127,66 €, subsidiairement ordonner toute compensation, - condamner la SAS MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES à payer à Madame

:20J Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1994 à à [Localité 10] (SRI LANKA

LANDAIS [X], citée à un adjoint administratif, n’ont pas comparu. MOTIFS DE LA DECISION La S.C.C.V.

Localité 7] Demandeur Ayant pour avocat Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : A0920 Et Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 15] (SRI LANKA

d’assureur de la société CCZ LANDES.

JAGUAR LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Gilles SERREUILLE, avocat

Les dévolutions ci-dessus ont été constatées dans un acte de notoriété reçu par Maître [Z] [S] notaire à [Localité 118] (Landes) le 22 décembre 2020.

Les causes de ce commandement n'ayant pas été réglées, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES XL HABITAT a fait assigner Monsieur [H] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

La CPAM des Landes, représentée par Madame [W] [K], a sollicité un jugement et demande au tribunal de : débouter Madame [J] [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; condamner Madame [J]