Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine LABOREY ; Madame [U] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKC

comparant Madame [Z] [J] épouse [K], demeurant 10 RUE FRANCOIS MITTERRAND - 62113 LABOURSE comparante EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 19 novembre 2009, la SA DE HLM HABITAT

/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE

RE F E R E N° Du 26 Avril 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KW6Y 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Béatrice BOBET, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service

CREANCIER POURSUIVANT : LANDESBANK SAAR division LANDESBAUPARKASSE (LBS) [Adresse 7] [Localité 5] (Allemagne) représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00874 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKE 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Gilles LABOURDETTE,

[T] [P] né le 29 Mars 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, vestiaire :, Me Laura NEGRINI

CREANCIER POURSUIVANT : Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET

l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PARISIENNE DE GERANCE D’IMMEUBLES, S.A.R.L [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET

JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPO2 NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres SILVESTRE, LAMOURET

hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [Y] [W] né le 19 Mars 1992 à PARIS, demeurant 4 RP des droits de l'Homme - 95500 GONESSE actuellement hospitalisé au centre hospitalier Henri Laborit

vestiaire : PN 260 LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS - DE -SEINE [Adresse 17] [Localité 25] représenté par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN

Nationale des Interventions Domaniales agissant en qualité de curateur de la succession vacante de Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET

E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE

2] [Localité 5] représentée par Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0091 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIETÉ LARBOULLET

vestiaire : NAN391 LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET