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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bbf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BW MI : 25/00000839 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE
Source officielleLoyers commerciaux
668ed1792980a82f59d9925f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société MARIONNAUD LAFAYETTE a notifié son mémoire préalable le 22 juin 2021.
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1762980a82f59d991e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 S.A.S.
Source officielleRéférés civils
69669a0dcdc6046d472d788d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NY AFFAIRE : S.A.S 80 DOUZE LAFAYETTE C/ S.A.S.
Source officielle18° chambre 1ère section
659eef026976f1c644e7851e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0124 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Source officielle1ère chambre - Référés
69d0402fcdc6046d470952d4
1 avril 2026
1 avril 2026
CITE LAFAYETTE PROJECT Immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro : 987 743 530, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 2] Agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielle19ème chambre civile
686c113cdd7001754d61bd5f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Or, un volet métallique du magasin appartenant à la société GALERIES LAFAYETE est à l’origine du dommage.
Source officiellePPP PÔLE MTT
696003a7cdc6046d47aab1b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires 93 RUE MASSENA / 27 RUE JULIETTE RECAMIER 69006 LYON, représenté par son syndic en exercice SARL REGIE PART DIEU, dont le siège social est sis 158 Cours Lafayette
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5659abbf04ef7857ba321
7 avril 2025
7 avril 2025
N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BRON la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6ca858823c56e0b7c8f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
RESIDENCE LAFAYETTE, S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
695c160175782d5f06e43fb6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
AFFAIRE [E] [F] [X] C/ [D] [N] [L] [V] Le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE
Source officielleJ.L.D.
69d57e19cdc6046d47736e6a
7 avril 2026
7 avril 2026
Il percevait l’intérêt des soins au moment de l’évaluation psychiatrique mais son impulsivité et sa labilité étaient source d’épisodes de tension.
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257ade0ebe408da97fb3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
AFFAIRE [R] [D] C/ [I] [M] [W] [B] [H] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e296cdc6046d470530b1
18 mai 2026
18 mai 2026
MI : 24/00002096 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SCP LAVALETTE
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33062
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Marionnaud Lafayette exploite dans les lieux un fonds de commerce de parfumerie.
Source officielleSaisies immobilières
6792a95d304ff28fe37e5775
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 DEFENDERESSE : Madame [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 13] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Richard LABALLETTE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668592241d2b47a9d8cb83e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT AS SURANCE, CPAM DE LA GIRONDE, SOM SUD-OUEST MUTUALITE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LAFAYETTE DM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand OLDRA de l'A.A.R.P.I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bf0cac64531385b027a3a
10 avril 2025
10 avril 2025
[J] [E] [V] Copies : Dossier [8] [J] [E] [V] Me Philippe FORTABAT LABATUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix avril deux
Source officielleChambre 9 cab 09 F
69862532cdc6046d473ac338
13 janvier 2026
13 janvier 2026
magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [D] [U] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane LAPALUT
Source officiellePage 2 sur 19