CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 491 résultats pour « Juliette SAINT PERE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd5dcdc6046d479e5eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il en est de même le 13 juillet 2009 par le Docteur [U] qui conclut à un contrôle satisfaisant.

Source officielle

Page 2 sur 175

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 4/section 4

6643a657da34cf7c590a9262

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [E] [X] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE plus, si le notaire a estimé que sa sœur était saine d’esprit, il précise que le notaire n’est pas docteur en médecine, de sorte que la mention intégrée à l’acte à savoir « saine d’esprit et ayant toute

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f914cdc6046d47af0dc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’état de santé de Monsieur [E] [S] [Z] a été déclaré comme consolidé par le médecin-conseil de la Caisse à la date du 27 avril 2018.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c80

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Débouter la SCI LEBOULO et la SARL LE FOURNIL DES TROIS PERES de leur demande de condamnation sous astreinte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [N] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 11 Juillet 1977 à MONT SAINT AIGNAN (76130) 289 rue de la République 76120 LE GRAND QUEVILLY assisté par Maître

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec2bcdc6046d47ae2612

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les pertes de gains professionnels actuels Il s'agit du préjudice patrimonial temporaire subi par la victime du fait de l'accident, c'est à dire des pertes de revenus éprouvées par celle-ci du fait

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca59c3ba90f51dc1a27

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les médias sont après elle depuis 3 ans et ne sait pas comment faire. Elle a vu le juge des tutelles il y a trois mois. Elle fera le point avec sa curatelle pour son patrimoine.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ba2273490db10e8b8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JOUBEAUX PERE ET FILS [G] [W] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1d6d34da2cbdce07e3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'état de santé de la patiente était considéré comme compatible avec son audition.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e388

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

prononcée le 03 juillet 2024 en application des dispositions de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4053e3bdd077851af7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de l'article L. 3212-1-II 2° du code de la santé publique, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens du 01 juillet 2024 maintenant l'intéressé en hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4353e3bdd077851dba

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

prononcée le 28 juin 2024 en application des dispositions de l'article L. 3212-1-II 2° du code de la santé publique, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens du

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb3cd33109fd079aca0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080deb8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

prononcée le 03 juillet 2024 en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3eaf84b0bef080e098

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

prononcée le 01 juillet 2024 en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b3e53e3bdd077851627

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens du 02 juillet 2024 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080de9d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens du 02 juillet 2024 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

actuelles 431.37 € Assistance tierce personne 944 € Achat support vélo Rejet Achat balnéo Rejet Perte de gains actuels 4.135 € Dépenses santé futures 2.823,84 € Perte de gains futures 93.337,20

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e2bd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

prononcée le 1er juillet 2024 en application des dispositions de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.

Source officielle