[G] a contesté cette créance par courrier du 26 avril 2011 et le liquidateur de la société Landsbanki Luxembourg a maintenu sa déclaration par courrier du 11 juillet 2011.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-27SA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026

La caducité des procès-verbaux de nantissement n’est donc pas encourue de ce chef.

Un nantissement provisoire des parts de la société SAAD a été effectué le 22 septembre 2023 et dénoncé à Monsieur [X] [U] le 29 septembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1511 Monsieur [I] [S] Représentant : Me Habla NAIT-HAMOUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1511 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me

Par acte sous signature privée du 12 juillet 2017, M. [S] a cédé le droit au bail à la SARL BLT Alimentation, devenue SARL Aabsha puis SARL Yanukshan (changements de noms).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

DATE DU JUGEMENT : 02 Juillet 2024 N° RG 22/07431 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBHX/ 2ème Ch.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32XF N° : 1 Assignation du : 25 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet

[Adresse 5] c/ [M], [M] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5Z Grosse délivrée à Me NANI Christophe Copies délivrées à Monsieur

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 18 juillet 2024.

[G] [D] (SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJF2 Grosse délivrée à Me NANI

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 juillet 2022, la société SOCIETE GENERALE a informé Monsieur [M] [P] de la clôture de son compte de dépôt à compter du 20 septembre 2022 et

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZDR CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [K] [H] [N] [W], [P] [W], [E] [G] [F] [W] C/ [U] [Z], [S] [A] TRIBUNAL

Il a été signifié le 12 juillet 2017 à Monsieur [M] [S].