96D N° RG 23/09727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMM7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [T] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL HARNO

DES FINANCES PUBLIC DU SERVICES DES IMPOTS DES PARTICULIERS ( SIP) , dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante- non constitué COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Marie HAROU

MUTEX [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître David MARCOTTE de la SELARL WMA, avocats au barreau de Paris (Plaidant) et par Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des

actes de commissaire de justice des 27 novembre et 04 décembre 2023 délivrés par la SARL Bouin extension habitat à l’encontre de Monsieur [A] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’appellation Hano

.] - Dire et juger que les mesures de blocage mises en œuvre par les FAI, dont SFR et SFR Fibre, seront limitées à une durée de dix-huit mois à compter de la présente décision, à l’issue de laquelle la

DIRE ET JUGER que la société ARDICO est recevable et bien fondée en toutes ses autres demandes ; DIRE ET JUGER que la résistance abusive des consorts [W] a occasionné un préjudice à la société ARDICO ;

Au mois de décembre 2019, madame [X] a remis à monsieur [K] un chèque n°0000540 d'un montant de 30.000 euros en vue de l’achat d’un fonds de commerce sis [Adresse 1] vendu par la SAS HAROON ; le chèque

Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWM2 ENTRE : Monsieur [Y] [B] Madame [U] [W] épouse [B] demeurants [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Maître Ahmed HARIR

75155 PARIS cedex 03 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS Monsieur [W] [B] né le 05 Mars 1961 à HENIN BEAUMONT, demeurant 65 Chemin Valois 62440 HARNES

OKLER anciennement dénommée ARDEN’ PISCINES LOISIRS dont le siège social est sis [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SELARL AHMED HARIR

OKLER anciennement dénommée ARDEN’ PISCINES LOISIRS dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SELARL AHMED HARIR

[M] [I] [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSÉ DU LITIGE Constituée par acte en date du

Emilie,Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Madame Angie SHEPHERD lors des débats et Madame Hélène HAROTTE

Emilie, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Madame Angie SHEPHERD lors des débats et Madame Hélène HAROTTE

que la loi française s'applique au contrat liant la société RATHAUS APOTHEKE et Mme [M] [C] épouse [D] -Voir juger que le paiement effectué par Mme [M] [C] épouse [D] d'un montant de 2667.81 euros le

deux biens situés à La Garrigue (81), le bien situé à Saint Avertin (37) les sociétés professionnelles CCA, CAG, ECJD ainsi que son BNC ; - dit que Madame [X] [D] assurera la gestion de la SARL Le Haras

TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE EXPOSÉ DU LITIGE Un incendie ayant affecté le 8 mars 2019 un bâtiment du haras

DBWH-W-B7F-FVER AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 26 Avril 1963 à CUSSET (03300) de nationalité Française 55 Rue des Harras