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SOCIETE C2DS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les parents,Juger que la résidence de [B] sera fixée chez sa mère,Juger que le droit de visite du père sera fixé selon les modalités suivantes,

Source officielle

J.E.X.

6978a733cdc6046d47dbdd6c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

demeurant [Adresse 6], Représenté par Maître Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE DÉFENDERESSE CARSAT RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 4], Représentée par Maître Jérome BOUCHET

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6597061af74364d4a5c862eb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 novembre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6597061bf74364d4a5c86302

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Source officielle

PCP JCP ACR fond

6597061cf74364d4a5c86323

T. Judiciaire

22 décembre 2023

TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6597061df74364d4a5c86344

T. Judiciaire

22 décembre 2023

[Localité 3] représentée par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0916 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65970610f74364d4a5c861a0

T. Judiciaire

22 décembre 2023

de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [O] [J], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65970613f74364d4a5c8620d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Adresse 3] représenté par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDERESSE Madame [S] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65970616f74364d4a5c8626f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [Y] [L] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

Source officielle

2ème chambre 2ème section

6864283e0bb2f8a66ca60353

T. Judiciaire

1 juillet 2025

352J-W-B7G-CX3SH N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Virginie BOUCHET

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6597061bf74364d4a5c86308

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Adresse 2] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [L] [M] [J], demeurant ADOMA -[Adresse 1]S comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65970613f74364d4a5c86205

T. Judiciaire

22 décembre 2023

2], représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [J] [V], demeurant ADOMA - [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65970614f74364d4a5c86225

T. Judiciaire

22 décembre 2023

par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [W], demeurant ADOMA - [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65970615f74364d4a5c86251

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65970615f74364d4a5c8625a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [T] [X] [C], demeurant [3] - [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65970616f74364d4a5c86266

T. Judiciaire

22 décembre 2023

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Ch 10 REFERES

68ed6b3a0da7cb996dcb5e9f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

AXA FRANCE IARD Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL L.

Source officielle

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d51a2273490db106a8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

que l’exécution provisoire est compatible avec la nature de l’affaire, - juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire, - condamner in solidum la Société OLIVER ET FILS et MMA ENTREPRISES IARD

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2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

que la SNC CAMPUS ANGELY ne formule aucune demande à son encontre, JUGER que l’expert [E] ne relève aucune faute ni manquement imputable à son encontre dans l’apparition des dommages, JUGER qu'elle a

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