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60 résultats pour « Jennifer SERVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69742957cdc6046d47807ff7

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Portalis DBX4-W-B7K-UYV4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

Source officielle

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TJ

Liquidation D.I

6a10b6c9cdc6046d479c94b7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vasseur, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer Mme [I] [N], agissant es qualité de représentante légale de [U] [T] et d’[Y] [K] demeurant [Adresse 3] représentée Me Jennifer Vasseur, avocate au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6894eb165418c246fd6a4aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e361cdc6046d470541a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef26ffbb79e8fd3d3404f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697a70dfcdc6046d470687bd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vilaine, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe129cdc6046d475e1b40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PRO HYGIENE SOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4653e3bdd077851dfa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[I] - FE délivrée à Me Guillaume FRANCOIS Me POUJARDIEU Le 08/07/2024 Avocats : Me Guillaume FRANCOIS Me Jennifer POUJARDIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264cdd7001754d6207ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Chardonnerets - 62240 DESVRES représentée par Me Stéphanie ARTIGAS CALON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nolwenn BALEINE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Jennifer

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42776cdc6046d47570975

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Portalis DBX4-W-B7K-VCFO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264fdd7001754d62083d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

62200 BOULOGNE SUR MER représenté par Me Marjorie DRIEUX-VADUNTHUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nolwenn BALEINE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Jennifer

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c2651dd7001754d62086f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Appartement 2 - 62560 FAUQUEMBERGUES représenté par Me Agnès COURSELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nolwenn BALEINE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Jennifer

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TJ

2ème Chambre civile

6960092fcdc6046d47ab09a1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ANETT ET CIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42788cdc6046d47570b0c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

Source officielle
TJ

J.L.D.

697a68fbcdc6046d470612f9

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Portalis DBX4-W-B7K-UY42 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6966b059cdc6046d472efe11

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SAINT-BRIEUC (22000), demeurant 2 rue Maréchal Ferrant Tregomar - 22400 LAMBALLE-ARMOR Représentant : Me Françoise DULONG, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant- Représentant : Maître Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69816a59cdc6046d47b353af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christophe LEMAITRE, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b915a029d9e20db3a80

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D 140 chemin Colline Saint Joseph 13009 MARSEILLE représentée par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e951f13ea43407b9106fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LIBERAUX copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

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