la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 Me Jean-philippe SCHMITT - 77 JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01952 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INCY JUGEMENT N° 25/007 copies certifiées conformes délivrées

Sur les lames de lambris déposées, l’expert observe que plusieurs lames sont détériorées par l’humidité et que sont en outre visibles, des traces d’humidité sur la face intérieure des lames et des traces

La société Brocante lab ne conclut pas sur ce point.

Jérôme HAYEM, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Madame Astrid JEAN, greffière lors des débats et de Adélie LERESTIF, greffière lors de la mise à disposition.

, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [P] [O] Rep/assistant : Me Jean

de parquet à plusieurs endroits avec mouvement de ces dernières en exerçant une pression à la main ; lames qui sonnent creux en marchant ; lames qui ont bougé avec espacement de plusieurs millimètres

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAEX MINUTE n° : 2026/ 233 DATE :

Il a été constaté par l’expert sur ce côté Sud des manques de lames en bois et des écartements différents entre celles-ci.

MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [U] [Y] [M], demeurant RESIDENCE LES BASTIDES DU LAC BAT C APT 327 - 48 RUE ROSSINI - 31790 ST JORY représentée par Me Cécile DEVYNCK,

DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [M] [V] [J] née le 07 Octobre 1998 à SAINT JEAN

W-B7J-B6GP Minute n°: 25/00014 Jugement du 03 JUILLET 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CREANCIER POURSUIVANT Etablissement Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) du PAS-DE-CA LAIS

[D] [C] né le 05 Octobre 1986 à LAGNY-SUR-MARNE (77400), demeurant 23 rue Jean Monnet - 77400 LAGNY-SUR-MARNE en hospitalisation complète depuis le 24 décembre 2024 au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE

OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [B] [D] né le 02 Juillet 1984 à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Localité 3] représentée par Maître Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Flora CADENE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00217 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ3 54G c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises

Monsieur [F] [T] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 DEFENDERESSES Madame [K] [C] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Jean-Eric

/01111 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3N Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T] [S], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Jean-philippe

Le cabinet Jean Charpentier Sopagi est le syndic de l’immeuble.