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114 résultats pour « Jean-michel EUDE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812aa2273490db10e8b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de Lisieux substitué par Me Jean-Michel EUDE avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEURS : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] Lieudit [Adresse 17] [Localité 9] Madame [Y] [R] [Adresse 2]

Source officielle

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6866e9b0d33109fd079b6613

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDEURS : Monsieur [L] [F] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] Comparant assisté par Maître Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN EUDE SEBIRE, avocats au barreau de l' EURE, Madame [X] [F]

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d2639491b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [M] [E], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa3a48cdc6046d47b45460

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ATHENA ayant pour avocat Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, toque D1096 ; Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 6 883 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2ba72b7e1b6bf1e2a54

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel LICOINE, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69bdb41fcdc6046d475f8b54

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04055cdc6046d47095627

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Représentée par Me Jean-Michel EUDE, membre de la SCP DOUCERAIN EUDE SEBIRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me François-Xavier WIBAULT, membre de la SELAS WIBAULT AVOCAT (avocat

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623cfc9e2cce3ec88596

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea7b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [X], demeurant 20 rue Jean Moulin

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04051cdc6046d470955c6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Représentée par Me Jean-Michel EUDE, membre de la SCP DOUCERAIN EUDE SEBIRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me François-Xavier WIBAULT, membre de la SELAS WIBAULT AVOCAT (avocat

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4137cdc6046d471fa5c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représenté par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4105cdc6046d471fa204

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4130cdc6046d471fa53b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représenté par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40efcdc6046d471fa071

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVS5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40f3cdc6046d471fa090

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00624 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4134cdc6046d471fa55f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00823 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/03447 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c6040c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/03521 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

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TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603c5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/03522 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd4150cdc6046d471fa7a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00878 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie

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