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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
669aaeea30bd4f0c3f6b3e29
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01601 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37BA N° MINUTE : 6/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbb9a9d5adc26061ef60
8 avril 2025
8 avril 2025
LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEURS Monsieur [M] [E], domicilié : chez Madame [R] [E
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe756c07170de10e466c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielleJCP
67f834accf40727a004478b5
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Isabelle VIGNON, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR: M.
Source officielleAdjudications
66fc3c5a2416523b99596bcf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, caisse de crédit agricole mutuel immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 399 973 825, dont le siège social est situé 1 rue Pierre
Source officielleJ.E.X
669ff255d9953d09165ae555
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92ea8de0ebe408daa3405
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS S.A.S DEKRA INDUSTRIAL venant aux droits de la société DEKRA CONSEIL HSE Parc d’Activité de Limoges Sud Orange 19 rue Stuart Mill 87008 LIMOGES CEDEX représentés par Me Jean-pierre
Source officiellePCP JCP fond
669aaebb30bd4f0c3f6b31a7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.07.2024 à : Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18.07.2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc7f0c777d3ec8eb6305
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 3], IRLANDE, représentée par Me Laurent FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1924 et ayant pour avocat La SELARL BCV Avocats-Abogados représentée par son gérant Me Jean-Pierre
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc855c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Myriam HERTZ Me Jean-Didier MEYNARD + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/11169 N° Portalis 352J-W-B7D-CQX5M
Source officiellePôle social
65c28435a2af13da68679b52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [C] [G] y a répondu le 17 août 2020, la CPAM a sollicité de nouvelles pièces le 1er décembre 2020 communiquées le 15 décembre 2020.
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae61e97b8c18299792fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A cette audience, les parties ont déposé leurs conclusions et pièces, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 27] [Localité 20] et les époux [I] ayant été autorisés à déposer leurs pièces en cours de délibéré
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189eb5
25 avril 2024
25 avril 2024
Du 10 juillet 2018 au 27 juillet 2018, Monsieur [I] a ete hospitalise à l’Hôpital Jean-Jaures a Paris pour soins de suite et réentrainement a l’effort.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f34cf40727a004462e1
4 avril 2025
4 avril 2025
DEMANDERESSES : Madame [R] [E], veuve [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par ADEVAT AMP, dispensée de comparution FIVA [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Sabrina BONHOMME
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4cb7a459da3dcdeabc1
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’A.A.R.P.I. CABINET PIN-BONNETON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1908.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283ab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Certes, il apparaît au vu des pièces du dossier que le principe de l’augmentation a été imposé par la SICA AUCRE sans négociation.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
9 avril 2026
(pièce n°9, page 5). Les parties privatives, quant à elles, sont définies comme les parties des bâtiments réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire.
Source officielle1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623ad6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure introduite par : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29, Me Michel BOHBOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f37cf40727a00446331
4 avril 2025
4 avril 2025
- Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Sabrina BONHOMME Me Alexia DILLENSCHNEIDER Maître Laure HELLENBRAND de la SCP [W] ET MARTIN FIVA [D] [B] [Z] veuve [Z] [H] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES
Source officiellePage 2 sur 3