EXPEDITION : Le 10 juin 2025 à Me LASALARIE à Mme [D] Le ........................................................... à Me ......................................................

BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STQ MINUTE N° : 24/386 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me CHAREYRE Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me LASALARIE

BPCE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau

BPCE (Me Jean-mathieu LASALARIE) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge

CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu

[Adresse 5] (l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES) ; S.A. ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA) ; S.A.

LASARIE) SCP JEAN-CLAUDE CABROL ET [W] [Y] ( Me Jean-Mathieu LASARIE) S.A.S.

[F] [V]( Me Sebastien COSTE) C/ S.C.P. [11] , COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Me Jean-mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

MIDI PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau

au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

DEFENDERESSES la société MUTUELLE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

Localité 8] demeurant [Adresse 3] (Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-6182 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Maître Jean-Pierre

représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la

2] représenté par Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Mathieu

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu