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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
68e40f1d681ed727f2a48ddb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MMA IARD ayant son siège 160, Rue Henri Champion, 72030 LE MANS représentée par la SCP DURRLEMAN & COLAS, avocats au barreau d’ARDECHE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ayant son siège
Source officielleCabinet 3
68682e4f4965b5d9df31f828
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MINUTE : 25/00073 AFFAIRE [M] [X] C/ [T] [N] [Z] [S] DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [S] domiciliée : chez Mme [Y] [X] 177 rue Georges Braque Bâtiment F 83130 LA GARDE Représentée par Me Jean-marc
Source officielleREFERE
68e40f20681ed727f2a48e0c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience publique des référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Audrey Guillot, greffière, lors de l’audience et lors du prononcé
Source officielleChambre des REFERES
DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A
68f69cc0f444f3ad06a59dcb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La mutuelle MAF, la société EUROMAF et la société SOCOTEC CONSTRUCTION ne comparaissaient pas.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697db210cdc6046d475d3eb6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Sylvie BERTHIAUD
Source officielleREFERE
68e40f1e681ed727f2a48de2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MAISONS PASSION ayant son siège 25 allées Harouad de Suarez Les Terrasses de Maubec, 26200 MONTELIMAR représentée par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de VALENCE, plaidant, Me Marie BOISADAN, avocat
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d962c432ce7d11a6e2a9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SMA SA [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par : Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0197, Maître Laurent BELFIORE
Source officielle1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le délibéré a été prorogé au 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Jean-Paul RISTERUCCI, Président Sonia ZOUAG et Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT
Source officielle4ème Chambre
695c2fcf75782d5f06e6031f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Adresse 41] - [Adresse 9] Et Madame [J] [EA] [KP] [C], née le 11 Mai 1965 à [Localité 52] (06), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Et Monsieur [F] [EN] [OW] [JS], né le 23 mai 1959 à [Localité
Source officielleREFERE
68e40f24681ed727f2a48ea4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience publique des référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Audrey Guillot, greffière, lors de l’audience et lors du prononcé
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a0044373d
10 avril 2025
10 avril 2025
GUEDON, Avocats au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Joachim AUDIFFRET, Avocat au barreau de NANTES, Avocat plaidant, S.A.
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172dc6d34da2cbdcda0b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En outre l’avenant à l’acte de vente du 17 mai 2018 met à la charge de la société SCI Leviseo une indemnité de 230 530 € correspondant au montant des travaux des groupes PAC.
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