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24 résultats pour « Jean-Luc FORNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a1602bdcdc6046d470787bc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GARRY, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : Maître [N] [S], Notaire associé, membre de la SCP [I] [L] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

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21 mai 2026

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Luc FORNO Me Marie-Hélène OTTO Me Joël

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697fc366cdc6046d4790b3af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Maître Lionel ESCOFFIER Maître Jean-Luc

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d29cdc6046d475bd705

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEFENDEURS Maître [J] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et Me Jean-Luc

Source officielle