au RCS [Localité 6] sous le n° 340 832 971), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean

et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [A] [N] [Y] [U] né le [Date naissance 11] 1975 à [Localité 26] de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Jean

° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/01951 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2FT Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène

DOSSIER N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6H MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, Maître

Ateliers Jean Nouvel 10 cité d’Angoulême 75011 Paris / France représentée par Maître Olivier D’ABO de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DÉFENDEURS Monsieur

[S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3YD Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [Z] [W] né le 19 Septembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant représenté par Me Mélissa LAURENT

N° RG 23/02092 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZYB N° minute : 25/00006 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Sophie TURPAIN - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Ainsi l’autorité de la chose jugée d’un jugement pénal ayant déclaré une personne coupable d’abus de faiblesse implique nécessairement que l’acte obtenu au moyen de cet abus est entaché d’un vice du consentement

FE délivrée à Me Nathalie YOUNAN Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent

délivrée à Me Anne-Caroline JUVIN Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent

HERVE SEDILLOT EDOUARD JOURDE LAURENCE JOUVIN [U] [Z] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent

FE délivrée à Me Nathalie YOUNAN Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent

FE délivrée à Me Nathalie YOUNAN Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent

parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean-Luc

christophe LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocats au barreau de CASTRES DEFENDEURS Madame [U] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 2]