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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BERNARDI Maître Jean-Philippe FOURMEAUX Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [W] Madame [C] [A] épouse [W] demeurants [Adresse 12] - ALLEMAGNE - Monsieur [N

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a301

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et Philippe DIEU afin qu’il soit fait droit à leur demande de revendication de la propriété des box occupés par Mme [F] en obtenir la restitution outre la réparation du préjudice subi.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les robes en dentelle ça ne fait pas la bonne connaissance de la langue ! La conjugaison c’est pas facile ! Quel niveau !

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUARTUS LOGISTIQUE [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL MATHURIN - GASMI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 DEFENDERESSES La société

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449b1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

social est sis 10 rue du Colisée 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exerice représentée par Me Céline LENDO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983ac01cdc6046d47ee33c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16] JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 ROLE : N° RG 13/00957 - N° Portalis DBW2-W-B65-HC67 AFFAIRE : [NP] [N] [F] [K] C/ [D] [Y] GROSSE(S)COPIE(S) délivrées

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats au barreau de LYON, et Me Philippe

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DEHAN, Jean-Philippe Claude Robert Marie

SIREN 533631818Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

04/08/2026

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Ventes et cessions

HERNANDEZ, Laurence, Dehan, Jean-Philippe Claude Robert Marie

SIREN 104179197Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte authentique reçu par Maitre MARCQ notaire à SAINT PATERNE DE RACAN le 15/06/2026. Domicile ancien propriétaire: 4place du 08mai 37340 HOMMES. Domicile nouveau propriétaire: 5rue de Langeais 37340 HOMMES. Indication du délai de 10jours ouvert pour déclarer les oppositions et courant à compter de la parution.

12/07/2026

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Créations

ROBERT, Philippe, Jean, Marc

SIREN 498087956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/07/2026

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Créations

DEPOULAIN, Ludovic Robert Jean-Philippe

SIREN 511612400Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

07/06/2026

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Créations

LACAILLE, Jean-Philippe, Robert, René

SIREN 795046275Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

26/05/2026

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