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25 résultats pour « Jean Louis ROINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad990

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405, avocat postulant, Me Nicolas STOFFEL, demeurant [Adresse 13], avocat au barreau de NANCY,

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95032de0ebe408dac718f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

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6 octobre 2025

Aux termes de l’article 1719 du code civil le bailleur est obligé de délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e6f02fc178212f80f9f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FOURMEAUX Maître Roméo LAPRESA Maître Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

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TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2aeb848dd6814c5e51e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des époux [S] [ZX]-[P] a été célébré en France en 1955 sans contrat de mariage, ce qui soumet leur régime matrimonial à la loi française puisque les règles françaises en matière de conflit de lois sur

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TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Saint Louis, du roi Philippe IV Le Bel et de la reine Marguerite de Provence ou Jeanne de Navarre datant du premier quart du XIVème siècle.

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