COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2B3 N° minute : 25/01292 Monsieur [R] [D] [C] Représentant : Me Laure JACQUEZ

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [C] [D] né le 09 Janvier 1991 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Julia JACQUET, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Monsieur

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [C] [N] née le 26 Juillet 2004 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me Julia JACQUET, avocat au barreau d’ESSONNE TIERS Monsieur

L’OBJET DES SOINS Monsieur [S] [D] né le 04 Février 1984 demeurant [Adresse 1] Non comparant, ayant refusé son audition avec le juge par courrier en date du 8 avril 2025, représenté par Me Julia JACQUET

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [L] [B] né le 23 Novembre 2005 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Julia JACQUET, avocat au barreau d’ESSONNE TIERS Madame [R]

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [B] né le 16 Juillet 2005 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Comparante et assistée de Me Julia JACQUET, avocat au barreau d’ESSONNE TIERS Monsieur

[E] [H] Requête n° : N° RG 21/02119 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGG4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [7] [Adresse 2] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX

demeurant [Adresse 1] Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [L] en date du 7 avril 2025 ;représenté par Me Julia JACQUET

[Adresse 1] Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [D] en date du 03 avril 2025 ; représenté par Maître Julie JACQUET

SUR LES PREJUDICES SUBIS : - condamner in solidum la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES et son assureur La MACSF au paiement de la somme de 10.000€ au titre du préjudice moral d’impréparation.

- 54340 POMPEY représenté par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 165 Madame [V] [T] demeurant 11 RUE CHARLES VICTOR JACQUET - 54340 POMPEY représentée par Me

N° RG 22/06826 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7LV Minute n° 24/0 AFFAIRE : [N] [U] C/ [K] [H] Grosses délivrées le à Me Perrine JACQUET Me [Localité 13] TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

[Adresse 6] [Localité 9] [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, de l’AARPI MARVELL AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocate

juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Thierry JACQUET

juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Thierry JACQUET

[Y] [Z] est l’ancien syndic, le syndic actuellement en exercice étant la SARL GJ JACQUART GESTION. Des difficultés sont apparues au cours des assemblées générales de copropriétaires.

. + C.C.C. délivrées le : à Me de KORODI (P0286) C.C.C. délivrée le : à Me JACQUIN (P0428) ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12997 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YM N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN