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37 résultats pour « Isabelle DUPRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8b0c777d3ec8eb6458

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

N° Portalis 352J-W-B7G-CXGXH N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fb9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Soit on rentre dans le dur et on réclame les 12 500 €.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080df55

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec409cdc6046d47e6bfee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier MORICE #E0546Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N°

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104196c9ea95b316fe1bcc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Portalis 352J-W-B7F-CVDCA N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [XX] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66216057c8ec436236de9806

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

SNCF RESEAU immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 412 280 737 [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Référés

6966b142cdc6046d472f0e59

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bd4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Jugement rédigé par Monsieur [O] [A], ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au

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TJ

Première Chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 98 , Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 96, Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 529, Me Isabelle

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocats au barreau de BRIVE DEMANDEUR S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Fédération CFTC CMTE LA DREETS Le 03 Avril 2024 AUDIENCE CIVILE ELECTIONS PROFESSIONNELLES Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Isabelle

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TJ

1/4 social

674a14045152a438bb7abcea

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

352J-W-B7H-CZMIV N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9137e9a46d1f5a765f25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du treize Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laure BEREZANSKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b925a029d9e20db3a9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE Etablissement de Fos-sur-Mer 13773 FOS SUR MER représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 13421

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DB2H-W-B7D-ULAJ Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201260f05edb385fb2a3f1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Portalis DBW3-W-B7E-YCPV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [H] né le 19 Juin 1971 à [Localité 13] (PYRENEES-ATLANTIQUES) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Isabelle

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TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [L] [H], nom d’usage [E] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Maître Isabelle

Source officielle

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