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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6786cde8df5b5c7d10ca9428

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Hedi

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa37360660

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef01cfbb79e8fd3d32c75

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

délais de recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef01efbb79e8fd3d32ca6

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef070fbb79e8fd3d33006

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef071fbb79e8fd3d3302b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca93fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [F] [G], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Hedi

Source officielle
TJ

JLD

67f427074e0040aa3736067d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef016fbb79e8fd3d32b1d

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca9400

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [W] [P], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Hedi

Source officielle
TJ

JLD

67f427074e0040aa37360689

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef023fbb79e8fd3d32d44

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa37360658

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef01dfbb79e8fd3d32c89

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606c8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

JLD

67f427044e0040aa37360644

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa37360671

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

JLD

6786cde8df5b5c7d10ca9424

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [K] [Y], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Hedi

Source officielle
TJ

JLD

67f427044e0040aa37360640

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa3736065c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle

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