Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du Pôle Social du TJ du Havre, - Madame Karine VASSEUR, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Laila HADDOUCHI

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publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 04 Août 1968 à EL HARRACH

[V] [B] [M] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Marie HAROU GREFFIER : Valérie LIDOUREN JUGEMENT

, Vice Présidente GREFFIERE : Valérie LIDOUREN, Greffier Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Marie HAROU, Vice Présidente JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à

I2C INGEN COORD CONSTRUCTION assurée auprès de AXA France IARD ; • La maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée à la société LAMOTTE SAS, assurée auprès de la société GAN ASSURANCES ; • La société HAROCHE

DES FINANCES PUBLIC DU SERVICES DES IMPOTS DES PARTICULIERS ( SIP) , dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante- non constitué COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Marie HAROU

Juge rapporteur GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Le magistrat rapporteur a rendu compte des débats dans le délibéré du Tribunal composé de : PRÉSIDENTE :Lucie ANDRÉ, Juge JUGES : Marie HAROU

Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du Pôle Social du TJ du Havre, - Madame Karine VASSEUR, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Laila HADDOUCHI

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au mois d’août, dit que s’agissant des fêtes religieuses, Madame [E] pourra bénéficier de la garde de [D] pour les fêtes principales de la religion juive, à savoir Kippour, Roshachana, Pessah et Hannoucca

FOOD, demeurant 382 Rue de Metz - 57300 MONDELANGE, représentée par Me Sébastien HERRMANN, demeurant 101 Avenue des Nations - 57970 YUTZ, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Omar HAMMOUCHE

Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du Pôle Social du TJ du Havre, - Madame Karine VASSEUR, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Laila HADDOUCHI

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l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [N] [U] né le 15 Mai 1987 à EL HARRACH

représentée par Maître Vincent BOURDON, avocat plaidant au barreau de ROUEN, vestiaire : 50 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 04 avril 2025 JUGE UNIQUE : Marie HAROU

352J-W-B7H-CY5KS N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Michel HARROCH