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118 résultats pour « Hélène DESCOUT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a219f939ca6242d015

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de la société COVEA RISKS et ès qualité d’assureur de la société MARQUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène

Source officielle

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TJ

Référés civils

666893766e764f0738a0a133

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ASSURANCES Es qualité alléguée d’assureur de la société PIERRE GRANSART, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hélène

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d32a8fb67db7b409cd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BOTTO TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69693d87cdc6046d47706093

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BURLINCHON ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01021b98137c174789249

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a97a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RG 17/07522 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RRTN Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407cda

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MAAF ASSURANCES Es-qualité d’assureur de la société DA CUNHA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 13] représentée par Maître Hélène DESCOUT de

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [C] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société DECIO SOARES UNIPESSOAL LDA dont le siège

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21f72b5e5e648caf685

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALTEA EXPERTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société L’AUXILIAIRE, en qualité

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Hélène

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

6977d61fcdc6046d47cd5264

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Hélène DESCOUT, avocate au barreau de

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416634e0040aa3735cb4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS - 714 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie CANTON - 408 Maître Hélène

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a977

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6615853adb5098996d5a8deb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société MAZAUD QUINON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Hélène

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par Maître Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69746a0ecdc6046d4785d0ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société CHAPOLARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b16e764f0738a0a6ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

PRELEM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VEUVE [O], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

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TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ALU POSE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS, avocats au barreau de LYON

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

66158539db5098996d5a8dda

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la SARL C2P, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV

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