AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
66a3f610c63cd64a75c59bd5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
29/03/2021 à hauteur de 844,40 € ttc rendue nécessaire pour procéder au pompage de l’eau accumulée dans le vide sanitaire et permettre les investigations du 29 mars 2021; - la facture de la société Guillo
Source officielle2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106ffb
6 octobre 2025
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6 octobre 2025
archives du cabinet [W] (2°) et le cédant a fait état de prétentions indemnitaires à hauteur de 120.000 €, après la poursuite de l’utilisation de son patronyme sur le papier à en-tête de la Selarl BOIZARD-GUILLO
Source officielle