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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

29/03/2021 à hauteur de 844,40 € ttc rendue nécessaire pour procéder au pompage de l’eau accumulée dans le vide sanitaire et permettre les investigations du 29 mars 2021; - la facture de la société Guillo

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e951f13ea43407b9106ffb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

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6 octobre 2025

archives du cabinet [W] (2°) et le cédant a fait état de prétentions indemnitaires à hauteur de 120.000 €, après la poursuite de l’utilisation de son patronyme sur le papier à en-tête de la Selarl BOIZARD-GUILLO

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d81985cdc6046d47b18e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172e56d34da2cbdcda1b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 18] [Localité 14] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0618 Madame [K] [B] Monsieur [P] [N] [Adresse 8] [Localité 16] représentés par Maître Guido

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7916cdc6046d477eb1c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HOSPITALISATION A DOMICILE DE L’AGGLOMERATION NANCEIENNE), en la personne de son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO

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