[S] - Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [R] a été victime d'un accident de la voie publique survenu le 14 décembre 2023 alors qu'elle était conductrice de son véhicule, un véhicule conduit par Mme [W] [H], assurée

N° : 975 CAF DU VAL D'OISE c/ [A] [L] Copie certifiée conforme le : à : - CAF DU VAL D'OISE - DOSSIER COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

MJ MARTIN Société SMABTP GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (

------------ Le 18 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier de Gonesse

------------- Le 18 Mai 2026 Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier de Gonesse

----------- Le 18 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier de Gonesse

: 960 Société GMF ASSURANCE SA c/ [N] [Y] Copie certifiée conforme le : à : - Maître TAOUIL - dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

----------- Le 18 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier de Gonesse

-------------- Le 18 Mai 2026 Marie VAUTRAVERS Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier de Gonesse

] [K] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

[H] [Y] CONTRE Mme [V] [J] [X] épouse [Y] Grosses : 2 Me [I] [Z] de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Z]-ROCHE Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 3 Me Guillaume PERCHERON Me Benjamin

---------- Le 13 Avril 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier de Gonesse

------------- Le 18 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier de Gonesse

---------- Le 13 Avril 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier de Gonesse

---------- Le 13 Avril 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier de Gonesse

La SA [8] expose qu’elle a consenti le 17 juin 2021 à [G] [X], veuve [S], un crédit affecté à l’achat d’un véhicule Camping-Car type [Etablissement 1] 2.

Par acte d’huissier en date du 23 novembre 2023 le CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE a assigné l’association GOSPEL DIFFUSION France devant le tribunal de céans et demande de : -Condamner l’association GOSPEL