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144 résultats pour « Goiraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a1602c9cdc6046d470788d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

demeurant [Adresse 1] Et Madame [E], [R], [T] [C] épouse [Z], née le 10 Décembre 1949 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, Artiste, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Eric GOIRAND

Source officielle

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TJ

Chambre Commerciale

69efc6f5cdc6046d47c3372b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tout en Chambre du Conseil à l’audience du 09 Mars 2026 avec l’assistance de Joana GOMBAUD-SAINTONGE,Greffier, Véronique BEAUGRAND, Juge chargée du rapport en a rendu compte au Tribunal composé de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40765681ed727f2a42179

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

69808f32cdc6046d479ea6a8

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775e72b7e1b6bf1d6778

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [C] DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175154cdc6046d47274d56

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A

68f69cc0f444f3ad06a59dcb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MMA IARD en qualité d’assureur de la société GOUGAUD CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES, substitué par Maître Manon

Source officielle
TJ

REFERES

68e578220e2901d10fa52cb9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Me Gaëlle D’ALBENAS, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Et DEFENDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant 392 bis Chemin de Pépiole - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Eric GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40764681ed727f2a4215f

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [K] né le 17 Septembre

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40764681ed727f2a4216b

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [G] né le 07 Août

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0f2175782d5f06e3cef5

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

69753041cdc6046d4799a59a

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b449

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609aa2273490db10787f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609da2273490db1078ff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775e72b7e1b6bf1d6780

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166b4e0040aa3735cc0d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par représenté par MaîtreGeoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166e4e0040aa3735cc5a

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416714e0040aa3735cc92

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme La PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416714e0040aa3735cc9d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle