ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO

DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Compagnie d'assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me GLESSINGER

barreau de LYON DÉFENDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 1] représentée par Maître Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE SA IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau D’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 2

de la société NOUVELLES ENERGIES ENTREPRISE DIJONNAISE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] toutes deux représentées par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau D’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur [S] [Y] et Madame [E] [J] épouse

Cet escalier sera fermé par un édicule de toiture de type Glazing Vision. » Elle était accompagnée de plans sur fond noir difficilement lisibles, notamment les côtes des plans de coupe matérialisant cet