AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67081b3f89f19e8c50f8d7f2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par conclusions en date du 28 février 2024, Madame [Y] demande au tribunal de: RECEVOIR Madame MAYMlL-GIBSON dans ses écritures et les dire bien fondées; ACTER que l’injonction de payer ordonnée par le
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d6e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [Y] [T] épouse [V] demeurant 54 rue Charles Péguy - 28300 CHAMPHOL représentée par Me GILLOTIN
Source officielleJEX
68643bae0bb2f8a66ca6489a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dans le cahier des conditions de vente à la somme de 50.000 €.Fixer la date d’audience de vente.Déterminer les modalités de visite de l’immeuble en présence de l’étude d’huissiers SCP [B]-Le Dreff-Giblaine
Source officielleJEX
68643bac0bb2f8a66ca64862
1 juillet 2025
1 juillet 2025
somme de 35 000 € en un seul lot.Fixer la date d’audience de vente dans un délai de 4 mois maximum.Déterminer les modalités de visite de l’immeuble en présence d’un commissaire, la SCP [Y], Le-Dreff, Giblaine
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
semelle intérieure et autour du talon, pour une somme de 90 euros; - l’achat “dans le stand situé à l’angle inférieur gauche de l’îlot central de droite (le plus court)”, au stand 79, d’un sac à main gigogne
Source officiellePage 2 sur 2