TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00202 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXNP Monsieur [H] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/209 Devant nous, Madame GERAUDIE

La pompe a été remplacée par la société GÉRARD SERVICE GAZ mais cette réparation n’a pas permis le redémarrage de la chaudière.

SOLUTIONS SOLAIRES C/ Société EUROTEC H, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Partie intervenante : Société MMA IARD Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine HOULL Me Katia PIZZASEGOLA Me Cécile GERBAUD-COUTURE

de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE Société MMA IARD es qualités d’assureur de la société ELECSAN immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048

COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [V] [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [E] [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1] Partie intervenante : Société MMA IARD NAC : 61B Copies le 3 avril 2026 à : Me Laurent [Localité 2] Me Cécile GERBAUD

JEAN-GERAUD [O], la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ;Sur la demande de sursis à statuer Ordonner le sursis à statuer de la présente

siège social est sis 2 RUE DES ALLIES - BP 37 - 38045 GRENOBLE CEDEX dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [C] [D], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [G] [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [O] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard

GERLAND NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/06699 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOOI DEMANDERESSE Société SIDI BELHASSEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS

N° RG 25/02685 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELARL BERLIOUX AVOCAT, - Me Kevin GERBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE