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26 résultats pour « Gabriel BARBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67817e876d34da2cbdcdc140

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : Société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE BV dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Gabriel

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

66bd073add1496533f546da0

T. Judiciaire

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25 juillet 2024

25 juillet 2024

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamné la société WAUTRIN DIFFUSION au paiement des dépens de l’instance, qui seront recouvrés directement par Maître Isabelle GABRIEL

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4db033cf481c39a296d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales Sonia ELOTMANY, Juge qui en ont

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccbd33109fd079b3f35

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 713 En application des dispositions de l’article 813 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 15 Mai 2025 en audience publique devant Gabrielle

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578cbcdc6046d47730faa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d9b60c111a421ad303

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Monsieur [L] [G] sollicite à ce titre les sommes de 137,04 € pour l’obtention de son dossier auprès de la clinique de la sauvegarde, de 16,22 € pour la copie de son dossier auprès de l’hôpital Henry Gabrielle

Source officielle