TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03490 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DW AFFAIRE : [S] [J] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

DEFENDERESSES Madame [V], Mandataire Judiciaire a la Protection des Majeurs sis [Adresse 8] Madame [U] [L] veuve [I] , née le 11 Septembre 1931 demeurant [Adresse 5] représentées par Me Frédéric GROSSO

Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [G] [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (06), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Yves GROSSO

Une somme de 30.168,60 € a été versée le 5 février 2020, soit antérieurement à la signature des devis qui sont remis au tribunal, correspondant grosso modo à 40 % d’acompte du premier devis.

En général je me fais assez bien comprendre, c’est que grosso modo il y a 85 % de la somme empruntée qui va être remboursée sous 6 mois, enfin même pas, sous 3 mois. (2'39sec) R : D’accord W: Donc cette

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS - #A0359 DEFENDERESSE S.A.S.

revêtue de la formule executoire : MSA [Localité 2] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 7 mai 2021, la [1] (MSA) a accusé réception de la déclaration de grossesse

Mme [O] [F] ne produit au demeurant aucune pièce relative à ses démarches auprès de la sécurité sociale, à sa déclaration de grossesse, et aux frais dont elle a sollicité le remboursement.

COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me GRASSO 1 Grosse délivrées à Me CHAMKHI le Exp

N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZRR minute n° 26/173 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me LEFEBVRE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

74160), en date du 26 décembre 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LES GRANDS PRES, a fait déliver un commandement de payer valant saisie à monsieur [J] [E] agissant en vertu : - De la Grosse

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 4] Non comparante Grosse

EKIP’ en vertu de : - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE le 11 mars 2009, - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE

W-B7J-6UM5- en date du 12/11/2025) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Expédition délivrée le À - - - Grosse

Madame Laurence CHARTON DEBATS : A l’audience publique du 13 Mars 2026 PRONONCE DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

Madame Laurence CHARTON DEBATS : A l’audience publique du 13 Mars 2026 PRONONCE DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZV4 minute n°26/174 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL AQUI’LEX JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67L6 PARTIES : Grosse