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EOS FRANCE C/ [N] [H] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux

Source officielle

Surendettement

69bba6afcdc6046d472ddd74

T. Judiciaire

12 janvier 2026

GESTION 102 Avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non comparante, ni représentée à l'encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France

Source officielle

Saisie immobil.distribut

697b8ab6cdc6046d4722e6a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

RG - N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat

Source officielle

Saisies Immobilières

6870199eb8daa57c7f674be8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE et publié au service de la publicité foncière le 22 aout 2024 sous le N°66 Volume : S.

Source officielle

Cabinet JAF nø4

6a0e243fcdc6046d475c6780

T. Judiciaire

20 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FBDK Cabinet JAF nø4 [K]

Source officielle

Référés

S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A

69762a6fcdc6046d47aaf0a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

d’assureur dommages ouvrage, DEMATHIEU & BARD Immobilier et DEMATHIEU & BARD Bâtiment Ile de France en extension de mission à de nouveaux désordres listés dans la note de M.

Source officielle

Référé

69d82220cdc6046d47b242c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

Cabinet JAF nø4

6984f53acdc6046d4718b584

T. Judiciaire

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESH6 Cabinet [11] nø4

Source officielle

Surendettement-RP

69dd5238cdc6046d4720e33f

T. Judiciaire

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV32 Minute N°26/00100

Source officielle

Chambre 7

686c40c9dd7001754d625ee4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34H JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

Source officielle

1ére chambre B

68659fb172b7e1b6bf1e22ab

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LE MOINE + 1 CCC à Me [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

Source officielle

3ème Chambre civile

66a2a8176b28f3ce99faac5e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [S] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre

Source officielle

Jld

669ea7dd998cb644d8de928d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 12 Juillet 2024 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

1ére chambre B

68659fb172b7e1b6bf1e22af

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KAIGL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Juillet

Source officielle

Chambre civile JAF

69e7d887cdc6046d470f7431

T. Judiciaire

2 avril 2026

MINUTE N° : 26/108 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNSU Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle

Surendettement-RP

69dd524ccdc6046d4720e4e2

T. Judiciaire

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXYO Minute N°26/00106

Source officielle

JCP - CIVIL2

67c75c130c6b8b177da18037

T. Judiciaire

7 janvier 2025

le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

PC CIVIL

6a10bba2cdc6046d479cf767

T. Judiciaire

22 mai 2026

FULL AUTO JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal

Source officielle

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d790a0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

RG - N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6XM expéditions à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES)

Source officielle

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