Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gen JCP
671a9d200e2b9a97773db727
2 octobre 2024
2 octobre 2024
délivrée le : à : Société BNP PARIBAS Mr [B] [S] [R] Mme [F] [S] [R] DÉCISION DE CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français
Source officielleREFERES Président
6983accacdc6046d47ee4138
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société LES MAISONS DE DEMAIN s’oppose quant à elle à la demande en indiquant qu’elle ne serait pas assez précise.
Source officielleChambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentant légal [Adresse 17] [Localité 24] représentée par François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
68eff461c07170de10e51ea8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DB2Y-W-B7J-CEC2M Minute : 25/00 CADUCITE DU : 08 Octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Laetitia CORBIN et Monsieur [N] [E] DÉCISION DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du peuple Français
Source officielle1ère chambre
68ded3036af9fd1f8095c434
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, que la carte de résident suppose un certain niveau de maîtrise du français et que M.
Source officielleExpropriations
66996d9607d408f8d4c28677
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR / S.C.I.
Source officielleJEX - Contestation saisie
68f29795e97b8c1829963126
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : PANGLOSE BAUMGARTNER Sonia, Greffier : Mme DEMILLY
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b94aa55a029d9e20db03d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
. : N° RG 23/00464 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRTI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : M. [K] [I] C/ M. [S] [U], M.
Source officielle1ère Chambre
661963e91b7735881a7a2679
12 avril 2024
12 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01084 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAR4 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Monsieur François DEROUAULT, Juge, a rédigé le jugement rendu. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Janvier 2025.
Source officielleChambre des Référés
65b2ba29fd6229a4e58a9f58
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En défense la société AM2 ILE DE FRANCE MANUTENTION s'est opposée à la demande.
Source officielleJLD
6800048502ef4af38960efbf
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] [X] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2025 par le PRÉFET
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P] [E], Mme [V] [D] épouse [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Giulia RIBONI FERET - 3719 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964146f5112d8edd057fbb
15 juillet 2024
15 juillet 2024
; - que cette carence lui a nécessairement causé un grief ; Attendu que le conseil de l'administration demande le rejet de ce moyen de nullité, soutenant que d'une part, l'intéressé comprend le français
Source officielleJ.L.D.
658f1d1779786f316785e9f7
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français
Source officielleJLD
6800048502ef4af38960efd7
10 avril 2025
10 avril 2025
[F] [Y] pouvait se maintenir sur le territoire français dès lors qu’il exerce une activité professionnelle en France et dispose de ressources suffisantes ; qu’employé légalement en Franc eet cotisant au
Source officielleJ.L.D.
68e88b963ea43407b9fbc2ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIVATION Attendu que Monsieur [M] [H], a été non légalement autorisé à entrer sur le territoire français le 06/10/25 à 21h50 pour avoir tenté de pénétrer sur le territoire français malgré l’édiction
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a18832acdc6046d474689dd
26 mai 2026
26 mai 2026
Par courrier daté du 18 août 2025, Mme [I] épouse [E] a formé une contestation contre cet état détaillé des créances.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cd6a73cdc6046d47c75b32
1 avril 2026
1 avril 2026
, Van Eslande notifiées par voie électronique le 11 mars 2025; Au visa des articles 1304–6, 1304–3 et 1240 du code civil, la société Barcouet fait valoir: la condition suspensive de financement a défailli
Source officielleJLD
6800048402ef4af38960efb7
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Source officiellePage 2 sur 13