Quoique régulièrement citée, la S.A.S.U. SOCIETE FRANCAISE INSTALLATION ELECTRIQUE (SFI ELEC) n’a pas constitué avocat.

JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [C], demeurant [Adresse 2] représentés par Me François-hugues

8 de la CEDH et à l’article 3-1 de la CIDE n’est caractérisée.

Les enfants sont français.

D’OLONNE substitué par Me Jérôme BAZELOT, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSES Entreprise [W] [X] (RENOV’VITE TOITURE), dont le siège social est sis [Adresse 2] FRANCE représentée par Me François-hugues

BEST INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES

Régulièrement citée à l’étude, Mme [Y] [M] n’a pas constitué avocat. Régulièrement citée à personne, Mme [D] [M] n’a pas constitué avocat.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le 26 Octobre 1994 à PESSAC (33600) de nationalité Française

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

], [X] [E] né le 08 Avril 1958 à [Localité 10] Retraité, demeurant [Adresse 4] Monsieur [Z] [O], [K] [E] né le 20 Novembre 1960 à [Localité 10] Retraité, demeurant [Adresse 8] représentés par Me François-philippe

PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Ce véhicule circulait sur l’autoroute, et était percuté au cours d’une manœuvre de dépassement par un poids lourd appartenant à la société STAROSTA NYSKI, assuré auprès de la Cie POWSZECKNY.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00118 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 2] Madame [K] [B], demeurant [Adresse 2] représentés par Me François-hugues

La société TUCOENERGIE, bien que régulièrement citée, n’a pas comparu ni constitué avocat.

AFFAIRE : [I] / [P] divorcée [I] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] (TURQUIE) de nationalité Française

Le tribunal ordonne en outre que soient fixées au passif de la SNC LEPESANT & CIE l'ensemble des sommes dont la caisse aura fait l'avance.

REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE NEUF JANVIER