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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc26062676c
8 avril 2025
8 avril 2025
LE GAL Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR, greffier, lors du prononcé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862dd2cdc6046d473c2892
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE [7] ([5]) DE L’[Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [D] [Z], suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a42165
4 octobre 2025
4 octobre 2025
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 14 Heures 20, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Florence
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc260626784
8 avril 2025
8 avril 2025
lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier, lors du prononcé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862e04cdc6046d473c3093
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Avocat au Barreau de PARIS - [7] ([11]) DE L’[Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [S] [M], suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee0a9d5adc260626742
8 avril 2025
8 avril 2025
LE GAL Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413a9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officielle2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549ee
16 avril 2024
16 avril 2024
parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
8 avril 2025
Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862d9acdc6046d473c1d8d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
personne - DÉFENDERESSE [6] ([9]) de L’[Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [D] [J], suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862dcccdc6046d473c2528
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en personne - DÉFENDERESSE [6] ([8]) de l’[Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [K] [N], suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND
Source officielleREFERES
69862f47cdc6046d473c44d5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, avocats au barreau de CHATEAUROUX DEMANDEURS, ET : Mme [N] [C] [O], née le 29 mai 1974 à CHATEAUROUX (36) 6 rue Henri Barboux 36000 CHATEAUROUX Représentée par Maître Florence CHAUMETTE de la SELARL
Source officielleJCP - SURDT ET RP
69862e47cdc6046d473c34a4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
_________________________________________________ DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [I] né le 07 Novembre 1992 à [Localité 22] [Adresse 1] représenté par Maître Philippe JUNJAUD de la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efab04cdc6046d47c12100
2 avril 2026
2 avril 2026
HANDICAPEES (MDPH) DE L’INDRE Centre Colbert 4 rue Eugène Rolland 36000 CHATEAUROUX Représentée par Monsieur Cédric TAILLON, suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND
Source officiellePôle Civil section 2
68f2addbe97b8c18299780af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPERTISE ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a18a443cdc6046d47492fd4
26 mai 2026
26 mai 2026
demeurant Siège social 145 avenue de Strasbourg - 57070 METZ, représentée par Me Marc HELLENBRAND, demeurant 01 Place de l’Eglise - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Florence
Source officielle2ème Chambre civile
660ef26ffbb79e8fd3d3404f
2 avril 2024
2 avril 2024
au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae58e97b8c182997914b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d948cdcdc6046d47ce1c9c
10 avril 2026
10 avril 2026
avocat plaidant Société EDEIS [Adresse 22] [Localité 18] Société DUBLIMONT DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, nouvellement dénommée [U] [Adresse 23] [Localité 19] toutes deux représentées par Maître Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efaa87cdc6046d47c115ac
2 avril 2026
2 avril 2026
HANDICAPEES (MDPH) DE L’INDRE Centre Colbert 4 rue Eugène Rolland 36000 CHATEAUROUX Représentée par Monsieur Cédric TAILLON, suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND
Source officiellePage 2 sur 3