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1 229 résultats pour « Feschotte-Desbois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb1fccdc6046d473a2ab0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La CPAM des Hautes-Alpes a adressé directement au tribunal, par courrier du 28 février 2025, l’état définitif de ses débours.

Source officielle

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95032de0ebe408dac7177

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° Portalis DBYF-W-B7H-I2IR DEMANDEURS : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Emeric DESNOIX

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc2005

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96ab4cdc6046d47d09eb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils estiment devoir la somme de 136868,23 euros et non celle de 262927,24 euros telle que retenue dans l’état des dettes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc732cdc6046d473bbbbb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

acte de commissaire de justice en date du 4 mars 2026, la SARL MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS a assigné Madame [S] [J] devant le Tribunal judiciaire de Thionville, aux fins de : CONDAMNER Madame [S] [T] à devoir

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

Elle consiste en un disque bleu entouré d’un cercle rose et au centre duquel sont inscrits les mots « NIVEA » en blanc et « BABY », en-dessous, en rose.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178089f19e8c50f88660

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CONCEPT SOL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE, Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI Société CR HOME [Adresse 6] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69bd0bcbcdc6046d474e091d

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

mutuelles MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J076, et par Me Emeric DESNOIX

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a575cdc6046d479b4305

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

donner acte de ce qu’elle n’a jamais contesté le droit à indemnisation de Madame [O] [P], - entériner les conclusions du Docteur [C], - déclarer satisfactoires les diverses offres d’indemnisation ci-dessous

Source officielle
TJ

M3.S1.JEX Cont.et Requête

69d805f0cdc6046d47aff9e6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a expliqué rester devoir la somme de 2345,50 euros, somme à laquelle il convenait de déduire 1250 euros, soit 4 versements de 312,50 euros dont il justifie et qui n’ont pas été déduits.

Source officielle
TJ

Surendettement

670d610dd1ffbed0eed8e73e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il n'y a pas lieu, dès lors, de déchoir M. [Z] [O] du bénéfice de la procédure de surendettement.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0650

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AMG FECHOZ [Adresse 14] [Localité 20] non constituée S.A.S.U. BELLAPART FRANCE [Adresse 1] [Localité 10] non constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68c33f9cc6c6896192a968c5

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

d'objectivité et d'équité rappelé à l'article 1er du code des devoirs professionnels des architectes d'intérieur mais également à son devoir d'information et de conseil prévu à l'article 1112-1 du Code

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e8acdc6046d47087a0c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'URSSAF de la Corse, dûment représentée, a indiqué que les cotisations avaient été payées mais qu'il restait à devoir la somme de 82,67 euros au titre des majorations de retard.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8292fcdc6046d47b2e0ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, Admet également devoir à l’URSSAF la somme de 73,18 euros correspondant aux frais de signification de la contrainte querellée.

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefb8cdc6046d47f88f7f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

février 2026, la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT s’est désistée de son instance, précisant que le bien avait été vendu de gré à gré et sollicitant qu’il soit donné acte du paiement des débours

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc5dcdc6046d473d65a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les époux [F] expliquent en effet devoir régler les frais de scolarité de leurs deux filles qui sont en études supérieures.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09ccda2201c0982a072

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

personne de son représentant légal représentée par Maître Chloé FLEURENTDIDIER de la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me EMERIC DESNOIX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a46cdc6046d475cdf94

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’URSSAF indiquait avoir annulé la somme à devoir suite au paiement de monsieur [Z] [W] [H] intervenu le 13 septembre 2024. Elle sollicitait le paiement des frais de signification de la contrainte.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcef1cdc6046d47bf3147

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sera précisé : - que Monsieur [D] reconnaît devoir la somme de 722,51 euros réclamée par [1] ; - que des difficultés administratives liées au renouvellement de son titre de séjour et son autorisation

Source officielle