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6 797 résultats pour « Fery-Forgues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc2018ddbf41d3f42aba9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Localité 3] (ANDORRE) représentés par Maître Dominique ALRIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1043 DEFENDEUR Monsieur [Y] [D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Frédéric FORGUES

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a17410ecdc6046d47261c57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE CLOS DE LA FERME 13 RUE DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102020e2125aac37757e66

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[X] [U] Grosse : Me Inna SHVEDA Me Marie DE LA FORGE Copie : 1 Dossier Me Marie DE LA FORGE Me Inna SHVEDA PARTIES : Madame [R] [I] [L] épouse [U], née le [Date naissance 1] 1973 à

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

697c506ccdc6046d4738111f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [D] Grosses : 2 Me Christine BAUDON Me [Localité 17] DE LA FORGE Copie : 1 Dossier Me Christine BAUDON Me Marie DE LA FORGE PARTIES : Madame [Y] [X] épouse [D], née le [Date naissance

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53550da7cb996dca1740

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [G] [S] Etage 2 10 Rue de la Forge

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69ea82f1cdc6046d474d9eb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[1] indique qu’elle ne comparaitra pas ni ne se fera représenter. Elle ajoute qu’elle accepte le principe d’un échelonnement dans la limite de 24 mois, comme demandé.

Source officielle
TJ

JCP

67f83477cf40727a00447613

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[R] [Y] [N] né le 04 Décembre 1964 à MONTPELLIER (HERAULT) 6 Rue De La Forge 30250 COMBAS représenté par Maître Jean-Philippe GALTIER, Avocat au barreau de Nîmes Mme [K] [V] épouse [N] née le 26 Août

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889e3cdc6046d474716e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose notamment que cette dernière a stationné sur une place de stationnement lui appartenant et que trouvant la grille de sortie fermée, elle aurait dégradé ladite grille.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a44bbf04ef7857bb16b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] a fait assigner devant le tribunal de céans les sociétés Silec Cable et Korn Ferry aux mêmes fins, invoquant un défaut d’accompagnement et d’encadrement professionnel par la société Korn Ferry ainsi

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TJ

JCP - CIVIL2

69dd411acdc6046d471fa379

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D], demeurant 14 rue Jules Ferry

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69debb62cdc6046d4740328b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

immobilier composé de cinq bâtiments à usage de bureaux commerciaux et d’activités sis [Adresse 3] à [Localité 1], moyennant un loyer annuel hors taxes et charges de 320 000 euros et ce pour une durée ferme

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TJ

Référés

68e43642681ed727f2a69c0c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, avocat plaidant et Maître Dédji KOUNDE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

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TJ

PCP JCP requêtes

67856764aaacbea0fe68101f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

352J-W-B7H-C2RHE N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé au 13 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Frédéric FORGUES

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f6acdc6046d47d24d10

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE

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TJ

PCP JCP référé

65c3d952c432ce7d11a6cb42

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Caroline MESSERLI Maitre Charles-édouard FORGAR Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c410ea89248182acb23

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [M], [W] [K] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Marie DE LA FORGE Me Karine ENGEL PARTIES : Madame [T] [P] [I] épouse [K] née le 12 novembre

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TJ

JEX cab 6

65c3d944c432ce7d11a6c9c9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTW N° MINUTE : CE à Me Forge CCC à Me Benseghir CCC aux parties en LRAR Le

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TJ

PS ctx technique

678172dd6d34da2cbdcda0ec

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du médecin conseil reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision (L.142-6) sous pli fermé

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TJ

PS ctx technique

67ed812eda9e15c5131fb6ae

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du médecin conseil reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision (L.142-6) sous pli fermé

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TJ

Référé

697836a9cdc6046d47d3037a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° RG - N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC2B Maître [W] [T] de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Maître [D] [O] de la SELARL [O] FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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