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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

HSC

6866d5fed33109fd079b21a8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avisée, [V] [O], qui exerce à l’égard de [S] [Y] au sein du service des tutelles de l’EPSMA une mesure de protection, n’a formulé aucune observation.

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7da2273490db10a9db

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA

Source officielle
TJ

HSC

6865847e72b7e1b6bf1dcd8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulière l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA

Source officielle
TJ

HSC

69d02c32cdc6046d4707aee7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 AVRIL 2026 Ordonnance du : 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPN5 EPSMA Monsieur

Source officielle
TJ

HSC

68e88b9e3ea43407b9fbc57d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZZ EPSMA Monsieur

Source officielle
TJ

HSC

68e88ba83ea43407b9fbc8ec

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZA EPSMA Monsieur

Source officielle
TJ

HSC

68e88b4c3ea43407b9fba87c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA

Source officielle
TJ

HSC

68e88b503ea43407b9fba9ce

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA

Source officielle
TJ

HSC

68e95a593ea43407b910e88c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA

Source officielle
TJ

HSC

68e88b2a3ea43407b9fb9c87

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA

Source officielle
TJ

HSC

68e88ba63ea43407b9fbc864

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[V] [G] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 7 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION

Source officielle
TJ

HSC

6866d5c7d33109fd079b2136

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA

Source officielle
TJ

HSC

6865847f72b7e1b6bf1dcd9d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [W] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 1er juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION

Source officielle
TJ

HSC

68e88b2e3ea43407b9fb9e08

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA

Source officielle
TJ

HSC

68e88b353ea43407b9fba067

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* * * Faits et procédure Selon les pièces du dossier, [K] [U] a été admise en hospitalisation complète par une décision du directeur de l’EPSMA du 29 septembre 2029 à la demande d’un tiers selon la

Source officielle
TJ

HSC

68e88b763ea43407b9fbb6bb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA

Source officielle
TJ

HSC

68e88b9a3ea43407b9fbc455

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA

Source officielle
TJ

HSC

68e95a5b3ea43407b910e8a4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7ca2273490db10a9cd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulière l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA

Source officielle
TJ

HSC

6865847d72b7e1b6bf1dcd81

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 JUILLET 2025 Ordonnance du : 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILI EPSMA

Source officielle

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