d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle ROUSSEAU, Vice-Présidente Assesseur : Mélanie HUDDE, Juge Assesseur : Chloé BONNOUVRIER, Juge Greffier : Emmanuelle

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE - RCS BORDEAUX B 353 821 028 - 1 Parvis Corto Maltesse 33800 BORDEAUX Représentée par Me Nadia CHEKLI loco Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société KARINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

N° RG 23/57818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2356 N° : 3-CB Assignation du : 29 septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Emmanuelle

N° RG 23/58221 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CP6 N° : 9-CB Assignation du : 27 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle

JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 01 juillet 2025 Le présent jugement a été signé par Marie HAROU, Vice Présidente, et par Emmanuel

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS PARIS 542 097 902 - 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Nadia CHEKLI loco Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de

APPROVERT ETS BERGERET prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis Route de Lube - 64160 ESCOUBES représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL

) Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] sis [Adresse 6] représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Vincent PARERA

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS PARIS n° 542 097 902 - [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux Demamnderesse en rectification

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE JS [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel

demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric BRAILLON Me Antoine CARDINAL Me Emmanuelle

DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’INCIDENT ET ACCORDANT DES DELAIS DE GRACE Le 3 Juillet 2025 N° RG 23/00119 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDZI 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle

social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00774 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIYB ------------------------------ [L] [V] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [L] [V] - Me Emmanuelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Emmanuelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Emmanuelle

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Emmanuelle

- N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRK N°: 2-CB Assignation du : 24 et 25 novembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle