CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW3Q [K] [E] [Y] [T] épouse [R] C/ [G] [I] [M] [R] ------------------------------------- Me Frédéric DUFIEUX Me Emmanuel

Source officielle

8ème chambre 1ère section

67880a60c21c0e53e7907aa1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

1ère section N° RG 23/16178 - N°Portalis 352J-W-B7H-C3PKZ N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VIDAL, Me MORVAN, Me [Localité 2], Me MAULER

Source officielle

Service des référés

669ea331e2a18bd08ce44afc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7I-C5KKY N°: 11-CB Requête du : 26 juin 2024 RG intial : 24/52659 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

Source officielle

6ème Chambre Cabinet D

69dd420dcdc6046d471fb4a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

Juge : Madame LECARME Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [X] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-emmanuelle

Source officielle

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d3947

T. Judiciaire

1 juillet 2025

/Me DI MAÏO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie),

Source officielle

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d395d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

/Me TONNELIER Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

Source officielle

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d3964

T. Judiciaire

1 juillet 2025

/Me [Localité 4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

Source officielle

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d397f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

/Me PLAISANT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie)

Source officielle

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d39a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

/Me HOCQUARD-MARTINEZ Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

Source officielle

JAF Droit Commun

6870c4b8d395d6ba9f1d39a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

: Monsieur [S], [P], [D] [N] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 5] Mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 6] (Haut-Rhin) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge

Source officielle

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d394b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

/Me Magali MANUOHALALO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

Source officielle

JAF Droit Commun

6870c4b5d395d6ba9f1d3930

T. Judiciaire

1 juillet 2025

/Me MASCARENC DE RAISSAC Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

Source officielle

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d3983

T. Judiciaire

1 juillet 2025

/Me LUCAS Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge

Source officielle

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d398b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

/Me [F] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge

Source officielle

Adjudications

69d55753cdc6046d47708b76

T. Judiciaire

7 avril 2026

CREANCIER INSCRIT DEMANDEUR EN SUBROGATION Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [T] [F] [W] [K] né le 28 novembre 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant 59 avenue Emmanuel

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 2

69757d2fcdc6046d479e4e87

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3V Copie executoire à : Me Emmanuel

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d99405cdc6046d47d3af25

T. Judiciaire

9 avril 2026

Civile Cab. 1 N° RG 25/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCC Copie executoire à : Me Emmanuel BERGER Me Yannick PHEULPIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

Source officielle

Chambre JAF

6867600c4965b5d9df1ead85

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Portalis DB36-W-B7J-DFOT PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [H] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (Hautes-Alpes), de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d3956

T. Judiciaire

1 juillet 2025

/Me [N] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge

Source officielle

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d396f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

Page 2 sur 19

← Précédent Suivant →