CHEHAT, avocat postulant de JUNON AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 88 et Me Cyrielle DUFLOUX, avocat plaidant de l’AARPI VADIS AVOCATS, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me Hugo

EIFFAGE AMENAGEMENT, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 732 004 411, dont le siège social est sis 101, boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE S.A.S.

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT(SDH) 34, Avenue Grugliasco BP 128 38431 ECHIROLLES CEDEX représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER

[V] [Y] 84, boulevard Victor Hugo 54510 TOMBLAINE E-mail : hervecuny.expert@yahoo.fr Tél. portable : 06.18.63.31.87 avec pour mission de : - Se faire remettre tout document relatif au véhicule et à

délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous, Quentin SIEGRIST, Juge de la mise en état assisté de Henry SARIA, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [B] [D] [W] domiciliée chez Maître Jean-Philippe HUGOT

[D] [L] 84, boulevard Victor Hugo 54510 TOMBLAINE E-mail : hervecuny.expert@yahoo.fr Tél. portable : 06.18.63.31.87 avec pour mission de : - Se faire remettre tout document relatif au véhicule et à la

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 552 (avocat postulant) et par Maître Emilie

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2025.

DEMANDERESSE La SCI [Y] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS - #B416 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 779 al 3 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2024.

Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR(S) : CREANCIER : [U] [I] 37, rue Bereult 76600 LE HAVRE assistée par Me Emilie

BEIN SPORTS FRANCE 53 Cours Emile Zola CS 800 31 92650 BOULOGNE-BILLANCOURT/FRANCE représentée par Maître Fabienne PANNEAU du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Madame Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès de la Première présidente de la cour d’appel de Rouen, déléguée aux fonctions de juge au tribunal judiciaire d’Evreux  GREFFIER : Madame Aurélie HUGONNIER

Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame [G] [F], née le 20 avril 1961 à QUIMPER (29), de nationalité française, demeurant Roz Bod Huon

Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-3155-2024-011138 du 05/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) comparante en personne assistée de Maître Hugo

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 05 Février 2026.

09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [V] De nationalité française, née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 17], demeurant : [Adresse 10] [Adresse 11] - [Localité 3] Représentée par Me Emilie

Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 19], demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] Représenté par Maître Mahamadou NIAKATÉ, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Emilie