Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
660d9d6f68a27ab7ee5dd6de
2 avril 2024
2 avril 2024
anonyme d’Habitation à Loyer Modéré, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Elsa
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cf753f879640d5f69b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDERESSES Madame [A] [Z] née le 13 Février 1937 à [Localité 8] (13), domiciliée : C/ PRO IMMO BAT, [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Maître Elsa
Source officielleJEX
67ec3142dd062d9f810e1ca6
1 avril 2025
1 avril 2025
Marseille sous le numéro B 415 750 868, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Elsa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c12bb75782d5f06e409ab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909032074f11989f34d13c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881296f795daea26ff7f2fc
11 avril 2024
11 avril 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697d1ef7cdc6046d475341ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officielle9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c54
11 avril 2024
11 avril 2024
domiciliée C/ SAS FONCIA [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Elsa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812934795daea26ff7f108
18 avril 2024
18 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a9f4e0040aa3735de04
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a9f4e0040aa3735de0c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c62aa8b6588a4f89b474a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaba9d5adc26061fe36
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49d5835a1a5983238f90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69737303cdc6046d476ace36
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBW3-W-B7I-4K5U PARTIES : DEMANDERESSE S.A. 3F SUD VENANT AUX DROITS DE LOGEO MEDITERRANEE ANCIENNEMENT DENOMMEE SUD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Elsa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812931795daea26ff7f09b
18 avril 2024
18 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812967795daea26ff7f1c1
11 avril 2024
11 avril 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812968795daea26ff7f1e6
11 avril 2024
11 avril 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officielleREFERES
68f93dabde0ebe408dab34b8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HLM 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure TANGUY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE :
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697b34aacdc6046d4716ba67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC
Source officiellePage 2 sur 16