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Vincent ANIERE, Vice-Président Mme Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente Madame Tatiana POTASZKIN, juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des

Source officielle

CIVIL

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T. Judiciaire

8 janvier 2025

Vincent ANIERE, vice-président ASSESSEURS : Mme Stéphanie FURCY, vice-présidente placée Mme Tatiana POTASZKIN, juge des contentieux de la protection GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier

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GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e94fb290a3460742c3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 12 avril 2023, le conseil de [V] [D] a formé opposition à cette contrainte auprès dupôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

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CIVIL

68dd94ad548223b2c7ad5110

T. Judiciaire

1 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL

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Référés

6866d421d33109fd079b1180

T. Judiciaire

3 juillet 2025

GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] demeurant CEDALS 12340 BOZOULS représenté par Me Fabrice VEYSSEYRE, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Julien DUMOLIE

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CONTENTIEUX CIVIL

6946b6c275782d5f06fd034a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Bruno APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Bruno APOLLIS Me Leslie ARNOUT Me Julien DUMOLIE

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Chambre 1- section A

680958d0fa1497b96f2d7743

T. Judiciaire

3 avril 2025

SAVEBAG RCS 624 800 934 TOURS Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL CASADEI-JUNG, avocats au barreau d’ORLEANS, postulant , Me Sophie DUMON-KAPPE, avocat au barreau

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CIVIL

68e7a524033cf481c39a40ae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président Assistée de Madame Valérie GRANER-DUSSOL

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CIVIL

69cd8714cdc6046d47c998c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL

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CIVIL

69cd871ccdc6046d47c99979

T. Judiciaire

1 avril 2026

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Ch 10 REFERES

69cef69dcdc6046d47eab273

T. Judiciaire

2 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] C/ [W], [D] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

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CIVIL

68659c2a72b7e1b6bf1e17b0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Source officielle

CIVIL

68659c2b72b7e1b6bf1e17b4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, Madame Domitille HOFFNER, Vice-Présidente Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL

Source officielle

CIVIL

68128db2d554c55098ec8fa2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision

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Loyers commerciaux

6823905a7e21a56f624edae4

T. Judiciaire

2 avril 2024

Immobilière immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 904 722 926, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Julien DUMOLIE

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CIVIL

69782fdecdc6046d47d2a372

T. Judiciaire

7 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL

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CIVIL

69cd872bcdc6046d47c99aae

T. Judiciaire

1 avril 2026

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Chambre des Référés

69b884f0cdc6046d47e7a757

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[S] [F] assuré par la société Gan Assurances un local commercial 7 place Sylvain Dumon à Valence d'Agen, que M. [S] [F] a fait intervenir M.

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Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580f8f105e58d1ae91cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

, [Adresse 7], société anonyme au capital de 2.380.320,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 707 350 112 B, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julien DUMOLIE

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CIVIL

68128daed554c55098ec8f2a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

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